CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION - Les Châteaux de ma mère

Location de mobilier, décoration et tentes stretch pour événements

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de matériel, mobilier, décorations et tentes stretch par Les Châteaux de ma Mère (ci-après “le Prestataire”) auprès de ses clients (ci-après “le Client”).

Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.

Article 2 – Acceptation des CGL

La signature du devis par le Client vaut reconnaissance qu’il a pris connaissance des présentes CGL et les accepte sans réserve.
Les CGL sont transmises avec le devis et disponibles sur le site internet www.leschateauxdemamere.com

Article 3 – Réservation

• La réservation est effective à réception du devis signé par le Client, accompagné du versement d’un acompte de 50 % du montant total TTC.

• Le paiement du solde doit intervenir au plus tard 7 jours avant la mise à disposition du matériel.

• Sans acompte et signature, aucun matériel n’est réservé.

Article 4 – Modifications de commande

• Ajouts : possibles jusqu’à 15 jours avant l’événement, sous réserve de disponibilité. Facturation au tarif en vigueur, ajustement possible des frais de livraison.

• Retraits : non remboursables si demandés moins de 30 jours avant l’événement, 50% remboursables si demandé plus de 30 jours avant l'évènement.

• Toute modification nécessitant une nouvelle facturation peut entraîner 20 € TTC de frais administratifs.

Article 5 – Annulation

• Plus de 60 jours avant : remboursement de l’acompte, moins 20 € de frais administratifs.

• Entre 60 et 30 jours : acompte conservé.

• Moins de 30 jours : totalité de la commande due.

• Annulation météo pour tentes stretch : voir Article 10.

Article 6 – Retrait et livraison

• Retrait gratuit à Vauréal (95) sur rendez-vous.

• Livraison possible en Île-de-France et départements limitrophes, sur devis.

• Le Client ou un représentant doit être présent pour réceptionner et signer le bon de livraison.

Article 7 – Durée de location

• Week-end : du vendredi au lundi

• Semaine : de la veille au lendemain du jour J

• Prolongation possible sur accord préalable et tarification adaptée.

Article 8 – Caution et état du matériel

• Une caution (chèque non encaissé) est demandée au plus tard lors de la mise à disposition.

• Elle est restituée après inventaire complet et vérification de l’état du matériel.

• Toute casse, perte, dégradation ou restitution sale entraîne une facturation au prix de remplacement ou de nettoyage.

Article 9 – Conditions techniques (tentes stretch)

Le Client doit garantir :

• Terrain meuble et dégagé

• Accès véhicule/utilitaire proche du site d’installation

• Absence d’obstacles (arbres, câbles, structures fixes)

• Respect des dimensions minimales et contraintes communiquées par le Prestataire

Temps d’installation : env. 4 h de montage et 2 h de démontage.

En cas de non-respect des conditions techniques :

• Le Prestataire se réserve le droit de ne pas installer la tente

• La prestation sera considérée comme due et non remboursable.

Article 10 – Météo et sécurité (tentes stretch)

Nos tentes résistent jusqu’à 70 km/h de vent.
Aucune installation si :

• Terrain gorgé d’eau/boue

• Rafales supérieures à 70 km/h annoncées

• Alerte météo (orage violent, pluies continues)

Le Client doit prévoir une solution de repli (lieu couvert).

En cas d’annulation pour raisons de sécurité :

• Acompte conservé, sauf report possible

• Aucun frais de montage/déplacement si installation non commencée.

Article 11 – Responsabilité et assurance

• Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

• Le Client est responsable du matériel dès sa mise à disposition jusqu’à sa restitution.

• Il est recommandé de souscrire une assurance événement couvrant vol, casse, dégradation, intempéries.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (grève, pandémie, catastrophe naturelle…).

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social du Prestataire.
Droit applicable : droit français.

Mentions légales
Les Châteaux de ma Mère – 146 rue Nationale 95490 Vauréal – SIRET 987 907 805– bonjour@leschateauxdemamere.com – 06 70 71 11 50